Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-2 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « après préparation en loge pendant huit heures et », sont insérés les mots suivants : « , sauf dans la section de sciences économiques, ».
Art. 2. - Au 2o de l'article 16 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « a) Une leçon, après une préparation libre, portant sur l'histoire des idées et des faits économiques et sociaux de 1750 à 1980 ; b) » sont supprimés.
Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux