Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2531111A
IdentifiantJORFTEXT000053043714
RéférenceArrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, JO du 18 décembre 2025, NOR ESRH2531111ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053043718

Les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit sont au nombre de 4.

Article 2 JORFARTI000053043719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053043714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).