Article 1 LEGIARTI000053044868
1. Les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit sont au nombre de 4.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2531111A
IdentifiantLEGITEXT000053044864
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053044869
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2025).