Arrêté du 23 juin 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 13 février 1986

Article (sans numéro) JORFARTI000002354279

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001570249

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001128183

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,

économiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000995731

Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001570250

Art. 4. - A l'article 30 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes: <<Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 49 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé>> sont remplacés par les termes: <<Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001188391

Art. 5. - L'article 31 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 31. - Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000995732

Art. 6. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1987 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960773

Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.