Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 novembre 1992

Publié le5 décembre 1992

PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENN9204150A

IdentifiantJORFTEXT000000529095

Référence

Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination des présidents des jurys des    concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le    recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques,    politiques, économiques et de gestion en application de l'article 49-4 (1o)    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, JO du 5 décembre 1992, NOR MENN9204150A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 27 novembre 1992, sont nommés présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du 23 juin 1992:

Article (sans numéro) JORFARTI000002323091

Droit privé et sciences criminelles

M. Malaurie (Philippe), professeur à l'université Paris-II.

Sciences de gestion

M. Lebraty (Jacques), professeur à l'université de Nice.

Science politique

M. Emeri (Claude), professeur à l'université Paris-I.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application

Arrêté du 23 juin 1992 · application