Journal officiel · Loi

LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 2000
Publié le11 juillet 2000
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2000
NORMAEX0000007L
IdentifiantJORFTEXT000000205633
RéférenceLOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1), JO du 11 juillet 2000, NOR MAEX0000007LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001321698

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014, v. init. · modification
Cité par 6 textes
Loi n° 94-106 du 5 février 1994, v. init. · modification
Décret2005-295 · application
Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 (V)
Arrêté du 24 août 2011 (V)
Arrêté du 26 octobre 2012 (V)
Arrêté du 27 décembre 2012 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).