Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1998
Publié le28 août 1998
PublicationJORF n°198 du 28 août 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9822739A
IdentifiantJORFTEXT000000206113
RéférenceArrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, JO du 28 août 1998, NOR MESG9822739ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001132129

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 juillet 1998, sont nommés au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés par arrêté du 14 janvier 1997 :

Mme Moreau (Yannick) ;

M. Lambert (Antoine) ;

M. Delcey (Michel) ;

M. Gilibert (Pierre).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000206113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).