Article (sans numéro) JORFARTI000002386999
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 14 janvier 1997, sont nommés pour trois ans au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé créé par le décret no 97-20 du 14 janvier 1997 :
1o M. Worms (Gérard), en qualité de président ;
2o Mmes Hesnard (Nadine) et Menneguerre (Françoise), MM. Dubois (Olivier),
Hayat (Eric), Hecketsweiler (Philippe), Henrot (François), Kohler (François), Lemoine (Philippe), de Pouvourville (Gérard), Prieur (Christian) et Vannier (Elie), en qualité de membres.