Décrets du 4 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1998
Publié le6 septembre 1998
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESN9822863D
IdentifiantJORFTEXT000000206853
RéférenceDécrets du 4 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, JO du 6 septembre 1998, NOR MESN9822863DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001422522
Par décret en date du 4 septembre 1998, M. Michel Pelissier, préfet, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre de l'article 1er (e) du décret du 22 février 1985 relatif au conseil d'administration de la Société d'économie mixte prévue à l'article 116 de la loi no 56-780 du 4 août 1956 et approuvant des modifications aux statuts de cette société.