Article (sans numéro) JORFARTI000001418850
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1990, par le tableau no 1 joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1998
Publié le18 septembre 1998
PublicationJORF n°216 du 18 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFE9855010A
IdentifiantJORFTEXT000000206881
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001418851
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1994, par le tableau no 2 joint en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001812117
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001617313
A N N E X E
TABLEAU No 1
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/1998 page 14237 à 14238
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TABLEAU No 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 18/09/1998 page 14237 à 14238
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Fait à Paris, le 11 septembre 1998.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 décembre 1992 · modifie
Arrêté du 21 avril 1995 · modifie