Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1998
Publié le9 octobre 1998
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9823165A
IdentifiantJORFTEXT000000206890
RéférenceArrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 9 octobre 1998, NOR MESP9823165ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001129022

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé d'un service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont les suivantes :

« CONSTITUTION DU GROUPEMENT

Le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, 562, avenue du Grand-Ariétaz, 73000 Chambéry, devient membre du GIP, en remplacement de l'Association de gestion de la fondation Toxicomanie et prévention jeunesse, dissoute le 20 novembre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001233484

Article 1er de la convention constitutive

La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".

L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002485568

Article 21 de la convention constitutive

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant assure les fonctions du commissaire du Gouvernement auprès du groupement.

(La fin de l'article 21 est inchangée.) »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000206890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).