La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion). Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002403206
Art. 1er. - Les articles 2-1, 2-4, 2-6, 2-7, 2-12, 2-14, 2-15, 2-16, 3-7 et 4-4 de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 sont annulés et remplacés par les articles correspondants, énoncés en annexe du présent arrêté (1).
Les conditions d'application aux installations existantes des articles 2-12 et 2-15 sont modifiées selon les indications figurant dans cette même annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001617317
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002006738
(1) L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
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