Article 1 LEGIARTI000006863516
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 août 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le10 août 1998
Publié le18 septembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORATEP9870306A
IdentifiantLEGITEXT000005626610
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion). Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006863515
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 25 juillet 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1998).