Article (sans numéro) JORFARTI000001036725
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 15 du jeu « Morpion », ayant le code jeu 21802, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 31 août 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.