Article (sans numéro) JORFARTI000001978809
Art. 1er. - A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2000-247 du 6 juin 2000, la dénomination du service « TVCF » est modifiée et devient « Clermont/1re ».
Journal officiel · Décision
Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 décembre 2000
Publié le28 décembre 2000
PublicationJORF n°300 du 28 décembre 2000
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0011033S
IdentifiantJORFTEXT000000207584
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand ;
Vu la lettre de la Société clermontoise de télévision en date du 9 novembre 2000 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002115219
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges