Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1992 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001622757
Art. 1er. - La commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé, est composée de huit membres :
- le président du comité national des produits agroalimentaires ;
- cinq représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;
- deux représentants des personnalités qualifiées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001816088
Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1992 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002009222
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie, M.-F. Cazalère Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot
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