Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1992
NatureArrêté
Signé le22 mai 1992
Publié le2 juin 1992
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1992
NORAGRP9200917A
IdentifiantJORFTEXT000000873845
RéférenceArrêté du 22 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), JO du 2 juin 1992, NOR AGRP9200917AFac-similé du JO du 2 juin 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).