Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1998
Publié le10 octobre 1998
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9801912A
IdentifiantJORFTEXT000000207612
RéférenceArrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, JO du 10 octobre 1998, NOR AGRS9801912ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001229502
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1998, M. Wegerich (Gérard) remplace M. de La Croix (Jean), à titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire et en qualité de représentant des salariés agricoles à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.