Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article (sans numéro) JORFARTI000001607129

Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :

Article (sans numéro) JORFARTI000001995049

1o En qualité de représentants des administrations concernées

Article (sans numéro) JORFARTI000001995050

2o En qualité de médecins

Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine :

M. le professeur Blancher (Gabriel).

Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français :

Titulaire : M. le docteur Vignon (Didier) ;

Suppléant : M. le docteur Wannepain (Hubert).

Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France :

Titulaire : M. le docteur Ferry (Gérard) ;

Suppléant : M. le docteur Reydellet (Pierre).

Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale :

M. le professeur Choutet (Patrick).

Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles :

M. le professeur Molina (Claude) ;

M. le docteur Mercat (François-Xavier).

Article (sans numéro) JORFARTI000001221226

3o En qualité de membres présentés par l'Assemblée permanente

Article (sans numéro) JORFARTI000001607130

4o En qualité de représentants des chefs d'entreprise

et d'exploitation agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre) ; Suppléant : M. Brum (Arnold). Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs : Titulaire : M. Gensou (Laurent) ; Suppléant : M. Lesouef (Jean-Jacques). Au titre de représentants de la Confédération paysanne : Titulaire : Mme Nesme (Thérèse) ; Suppléant : M. Pauliard (Jean). Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : Titulaire : M. Koch (Pierre) ; Suppléant : Mme Sergent (Evelyne). Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois : Titulaire : M. Zunino (Jean) ; Suppléant : M. Astier (Michel). Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers : Titulaire : M. Fougereux (Gérard) ; Suppléant : M. de Corbiac (Christian).

Article (sans numéro) JORFARTI000001026856

5o En qualité de représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT :

Titulaire : M. Lille (Jean) ;

Suppléant : M. Heyman (François).

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO :

Titulaire : M. Perche (François, Robert) ;

Suppléant : M. Damemme (Pierre).

Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT :

Titulaire : M. Aubry (Maurice) ;

Suppléant : M. Nacivet (Claude).

Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :

Titulaire : M. de la Croix (Jean) ;

Suppléant : M. Zehler (Gérard).

Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture :

Titulaire : M. Cathelain (Jacques) ;

Suppléant : M. Fusellier (Jean-Paul).

Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Goury (Pierre) ;

Suppléant : M. Potlet (Alain).

Article (sans numéro) JORFARTI000002117677

6o En qualité de représentants des organismes gestionnaires

des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : Titulaires : M. Droulin (Maurice) ; M. Griolet (Vincent-Noël). Suppléants : M. le docteur Treppoz (Hervé) ; M. le docteur Delemotte (Bernard). Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles : Titulaires : M. Aymard (Pierre) ; M. Mavroleo (Nicolas). Suppléants : M. Thomas (René) ; M. le docteur Barat (Jean-Jacques). Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance : Titulaires : M. Pluchet (Jean-François) ; M. le docteur Attal (Yves). Suppléants : M. Millot (Roger) ; M. Foulon (Alain).

Article (sans numéro) JORFARTI000001801112

7o En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire : M. Gauthier (Roger) ; Suppléant : M. Soulas (Marc).

Article (sans numéro) JORFARTI000001026857

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.