Article (sans numéro) JORFARTI000001019023
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Brest », ajouter la mention suivante :
« Sport et éducation physique. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2000
Publié le29 août 2000
PublicationJORF n°199 du 29 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0002066A
IdentifiantJORFTEXT000000208277
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001591289
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie