Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986, modifié par le décret no 90-539 du 29 juin 1990, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des personnels enseignants :
Le chef de service, C. Peretti