Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1986
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1986
Publié le14 décembre 1986
PublicationJORF du 14 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683630
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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