Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;
Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/1998 page 18106
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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
Le chef de service, B. Boyer