Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1992

NatureArrêté

Signé le6 février 1992

Publié le28 février 1992

PublicationJORF n°50 du 28 février 1992

NORMERP9200029A

IdentifiantJORFTEXT000000872457

Référence

Arrêté du 6 février 1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES, JO du 28 février 1992, NOR MERP9200029A

Fac-similé du JO du 28 février 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 · application

Cité par 9 textes

ARRETE · application

Arrêté du 14 octobre 1992 · modifie

Arrêté du 8 octobre 1992 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →