Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;
Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifé ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Normandie-Mer du Nord :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17491 a 17492 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
L'administrateur en chef des affaires maritimes, R. Bosc