Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 4 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Bretagne-Nord, Bretagne-Sud, Ré - Centre-Ouest et Marennes-Oléron.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/20 1 page 2229 à 2230
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, J.-M. Aurand