Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1992
Publié le5 novembre 1992
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1992
NORTEFF9205338A
IdentifiantJORFTEXT000000506967
RéférenceArrêté du 14 octobre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 5 novembre 1992, NOR TEFF9205338AFac-similé du JO du 5 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 6 février 1992 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 29 juillet 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).