Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1993
Publié le26 août 1993
PublicationJORF n°197 du 26 août 1993
NORTEFE9300852A
IdentifiantJORFTEXT000000666991
RéférenceArrêté du 29 juillet 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 26 août 1993, NOR TEFE9300852AFac-similé du JO du 26 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA5

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Arrêté du 17 juin 1980 · application
Arrêté du 14 octobre 1992 · modifie
Arrêté du 6 mai 1993 · modifie
Arrêté du 18 juin 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).