Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1992
Publié le5 novembre 1992
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1992
NORMERR9200161A
IdentifiantJORFTEXT000000691204
RéférenceArrêté du 8 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1992 FIXANT LES LIMITES GEOGRAPHIQUES,LE SIEGE,LA COMPOSITION DU BUREAU DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE AINSI QUE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES, JO du 5 novembre 1992, NOR MERR9200161AFac-similé du JO du 5 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 · application
Arrêté du 6 février 1992 · modifie
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