Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 juin 1992

Publié le10 juillet 1992

PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMERP9200107A

IdentifiantJORFTEXT000000710159

Référence

Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 6 février 1992    fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des    sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions    électorales qui y sont rattachées, JO du 10 juillet 1992, NOR MERP9200107A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées;

Vu les propositions présentées par les sections régionales de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée,

Article (sans numéro) JORFARTI000001933400

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001547414

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001933401

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes, le préfet de la région Aquitaine, le préfet de la région Méditerranée, le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine et le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 · application

Arrêté du 6 février 1992 · application