Article (sans numéro) JORFARTI000002096750
Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « et à partir du 1er avril 1999 » sont remplacés par les termes : « et à partir du 1er octobre 1999 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1998
Publié le14 novembre 1998
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9801262A
IdentifiantJORFTEXT000000208872
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001814247
Art. 2. - Le document « OPS 1, Transport aérien public (avions) », annexé à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002010073
Art. 3. - 1. Le présent arrêté ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. Il est inséré dans l'arrêté du 24 avril 1998 susvisé un article 3 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Le présent arrêté ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001814248
Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002010074
(1) L'annexe au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, C. Delmas-Comolli
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 mai 1997 · modifie
Arrêté du 24 avril 1998 · modifie
Aller plus loin
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