Article (sans numéro) JORFARTI000000979379
Art. 1er. - Le d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1998
Publié le7 mai 1998
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9800594A
IdentifiantJORFTEXT000000374660
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001509932
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
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Arrêté du 12 mai 1997 · modifie
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