Article (sans numéro) JORFARTI000001236945
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1998, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Membre titulaire
« Me Gard (Olivier), notaire à Vic-sur-Cère, en remplacement de Me Debief (Bernard), notaire à Gray. »