Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1998, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
Président
Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Membres
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen.
M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII.
Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.
Me Reynis (Bernard), notaire à Paris.
Me Richard (René), notaire à Annecy.
Me Debief (Bernard), notaire à Gray.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux.
M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire.
M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.
II. - Suppléants
Président
M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
Membres
M. Hauser (Jean), professeur à l'université Bordeaux-IV.
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Paris-II.
Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.
Me Llory (Jean), notaire à Perpignan.
Me Alexandre (Michel), notaire à Darnétal-lès-Rouen.
Me Bergerat (Guy), notaire à Blois.
M. Letinois (Jean-Claude), clerc de notaire hors rang à Valbonne.
M. Chabot (Dominique), clerc de notaire hors rang à Paris.
M. Albouy (Bernard), clerc de notaire retraité.
M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.
Les présidents et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement Mme Flour (Yvonne), M. Champenois (Gérard), M. Leveneur (Laurent), Me Richard (René), Me Debief (Bernard), Me Alexandre (Michel), M. Crenn (Jean), M. Ronco (Guy), M. Merel (Dominique), M. Moreau (Jean-Pierre), M. Letinois (Jean-Claude), M. Chabot (Dominique), M. Albouy (Bernard) et M. Bruant (Robert), renouvelés dans leurs précédentes fonctions pour une durée de quatre années.
L'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.