Article (sans numéro) JORFARTI000001946065
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Membre suppléant
« M. Jannot (Bernard), notaire, à Briey, en remplacement de M. Bergerat (Guy). »