Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1997
Publié le8 janvier 1997
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1997
NORJUSC97200000A
IdentifiantJORFTEXT000000505547
RéférenceArrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL, JO du 8 janvier 1997, NOR JUSC97200000AFac-similé du JO du 8 janvier 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1994 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).