Article (sans numéro) JORFARTI000002008429
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1998, sont nommés au comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du 2 décembre 1998 portant création du comité consultatif des taux réglementés :
M. Le Duigou (Jean-Christophe), en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence économique, financière et sociale ;
M. Jolivet (Benoît), président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre ;
M. Lebègue (Daniel), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
MM. Douroux (Lucien) et Pébereau (Michel), représentant l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
M. Massu (Claude), représentant les organismes d'habitations à loyer modéré ;
M. Vallin (Camille), représentant les sociétés d'économie mixte ;
M. Rebuffel (Lucien), représentant les petites et moyennes entreprises.
M. Babeau (André) est nommé président du comité consultatif des taux réglementés.