Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1998
Publié le4 novembre 1998
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9810350A
IdentifiantJORFTEXT000000209084
RéférenceArrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998, JO du 4 novembre 1998, NOR ECOT9810350ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002199817

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 18 491 330 000 F répartis comme suit :

12 780 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1997, a été arrêté à 130,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

4 873 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

838 330 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 61,91 % par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000002401862

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 1 037 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 104,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001236375

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 17,250 milliards de francs répartis comme suit :

7,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998 ;

9,706 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000002199818

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 522 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001326348

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1998 a été arrêté à la somme de 92,187 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 256 du 04/11/1998 page 16646 à 16647

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Article (sans numéro) JORFARTI000001813198

Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002199819

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, A. Le Lorier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000209084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).