Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1998
Publié le4 novembre 1998
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9810350A
IdentifiantLEGITEXT000005626866
RéférenceArrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006289604

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 18 491 330 000 F répartis comme suit :

2. 12 780 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1997, a été arrêté à 130,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

3. 4 873 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

4. 838 330 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 61,91 % par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1998.

Article 2 LEGIARTI000006289605

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 1 037 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 104,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998.

Article 3 LEGIARTI000006289606

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 17,250 milliards de francs répartis comme suit :

2. 7,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998 ;

3. 9,706 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Article 4 LEGIARTI000006289607

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 522 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Article 5 LEGIARTI000006289608

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1998 a été arrêté à la somme de 92,187 milliards de francs répartis comme suit :

2. DATE de l'adjudication : 3 août 1998

3. DURÉE (en semaines) : 5

4. MONTANT (en MF) : 6052

5. DATE de règlement : 6 août 1998

6. DATE d'échéance : 10 septembre 1998

7. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,363

8. DATE de l'adjudication : 3 août 1998

9. DURÉE (en semaines) : 13

10. MONTANT (en MF) : 20 470

11. DATE de règlement : 6 août 1998

12. DATE d'échéance : 5 novembre 1998

13. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,416

14. DATE de l'adjudication : 3 août 1998

15. DURÉE (en semaines) : 26

16. MONTANT (en MF) : 4565

17. DATE de règlement : 6 août 1998

18. DATE d'échéance : 4 février 1999

19. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,519

20. DATE de l'adjudication : 10 août 1998

21. DURÉE (en semaines) : 13

22. MONTANT (en MF) : 15 654

23. DATE de règlement : 13 août 1998

24. DATE d'échéance : 12 novembre 1998

25. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,415

26. DATE de l'adjudication : 10 août 1998

27. DURÉE (en semaines) : 41

28. MONTANT (en MF) : 4534

29. DATE de règlement : 13 août 1998

30. DATE d'échéance : 27 mai 1999

31. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,613

32. DATE de l'adjudication : 17 août 1998

33. DURÉE (en semaines) : 13

34. MONTANT (en MF) : 9013

35. DATE de règlement : 20 août 1998

36. DATE d'échéance : 19 novembre 1998

37. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,402

38. DATE de l'adjudication : 17 août 1998

39. DURÉE (en semaines) : 29

40. MONTANT (en MF) : 5005

41. DATE de règlement : 20 août 1998

42. DATE d'échéance : 11 mars 1999

43. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,492

44. DATE de l'adjudication : 24 août 1998

45. DURÉE (en semaines) : 13

46. MONTANT (en MF) : 9284

47. DATE de règlement : 27 août 1998

48. DATE d'échéance : 26 novembre 1998

49. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,396

50. DATE de l'adjudication : 24 août 1998

51. DURÉE (en semaines) : 28

52. MONTANT (en MF) : 4184

53. DATE de règlement : 27 août 1998

54. DATE d'échéance : 11 mars 1999

55. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,465

56. DATE de l'adjudication : 31 août 1998

57. DURÉE (en semaines) : 13

58. MONTANT (en MF) : 7919

59. DATE de règlement : 3 août 1998

60. DATE d'échéance : 3 décembre 1998

61. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,390

62. DATE de l'adjudication : 31 août 1998

63. DURÉE (en semaines) : 52

64. MONTANT (en MF) : 5507

65. DATE de règlement : 3 septembre 1998

66. DATE d'échéance : 2 septembre 1999

67. TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,505

Article 6 LEGIARTI000006289609

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.

Article 7 LEGIARTI000006289603

1. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, A. Le Lorier

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1998).

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