Arrêté du 22 octobre 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1998.

TexteArrêté du 22 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289609

Texte parentLEGITEXT000005626866

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 1998 (version du 4 novembre 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.

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