Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 7 janvier 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :
« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
« Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
« Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
« Le bureau du recrutement et des affectations ;
« Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »
Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 2 février 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :
« Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;
« Le bureau de la logistique ;
« Le bureau des contrats et marchés publics ;
« Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
« Le bureau de la gestion du parc automobile. »
Art. 5. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli