Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 13 décembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Art. 2. - La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales, placé sous l'autorité directe du chef de service :
1o La sous-direction du personnel ;
2o La sous-direction des affaires financières et de l'informatique.
Ces deux sous-directions exercent les missions définies aux articles suivants.
Art. 3. - La sous-direction du personnel est chargée des missions relatives à la gestion des ressources humaines mentionnées au 1 de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La sous-direction du personnel est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exercice des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers.
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues aux 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. A ce titre, elle instruit toute question susceptible d'avoir une incidence sur le budget des services généraux du Premier ministre.
Art. 5. - L'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin