Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1995 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1995
Publié le14 avril 1995
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1995
AutoritéPremier ministre
NORFPPA9500054A
IdentifiantJORFTEXT000000735088
RéférenceArrêté du 13 avril 1995 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, JO du 14 avril 1995, NOR FPPA9500054ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux;

Vu l'avis en date du 11 avril 1995 du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002374352

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes;

<< Art. 1er. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. << Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. << La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001398171

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000735088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).