Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement, à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et aux services de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 juin 2005,
Arrête :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales, placé sous l'autorité directe du chef de service :
1. La sous-direction des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
3. La division du patrimoine et de la logistique ;
4. La division des systèmes d'information.
La sous-direction des ressources humaines est chargé des missions mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 décembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La division du patrimoine et de l'immobilier est chargée des missions prévues au 3° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
L'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé