Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
1. La sous-direction des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
3. La division du patrimoine et de la logistique ;
4. La division des systèmes d'information ;
5. La mission de gestion des emplois déconcentrés de l'Etat ;
6. Le bureau des affaires générales ;
7. La mission de la qualité de service ;
8. Le centre de services partagés financiers.
Le bureau des affaires générales et la mission de la qualité de service sont placés sous l'autorité directe du chef de service.
La sous-direction des ressources humaines est chargée des missions mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues aux 2° et 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La division du patrimoine et de la logistique est chargée des missions prévues au 3° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La mission de gestion des emplois déconcentrés de l'Etat est chargée des missions relatives à la gestion administrative des personnels prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Le bureau des affaires générales est chargé d'une mission de coordination et de suivi des activités de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre dès lors qu'elles intéressent plusieurs sous-directions ou divisions. Il exerce également une fonction de veille juridique et administrative transversale.
La mission de la qualité de service est chargée d'assurer une relation continue avec les services qui bénéficient du soutien administratif et budgétaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle veille à la prise en compte des demandes qui lui sont adressées ainsi qu'à leur suivi et à leur réalisation. Elle réalise les retours d'expérience et les enquêtes de satisfaction et tend à améliorer la nature et la qualité des prestations fournies.
Le centre de services partagés financiers assure les activités budgétaires et financières que lui délèguent les services prescripteurs budgétairement rattachés au Premier ministre.
L'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.