Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 138, R. 139 et R. 162 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Après le point 7 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, il est ajouté le point 8 suivant :
« 8. Véhicules agricoles
« 8.1. Machines agricoles automotrices, définies au point A (2o) de l'article R. 138 du code de la route : 25 ;
« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués, définis au point A (3o) de l'article R. 138 du code de la route : 25. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- à compter du 1er mars 1999 pour les véhicules neufs ;
- à compter du 1er juin 1999 pour tous les véhicules en circulation.
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin