Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2001 page 6115
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Fait à Paris, le 10 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou