Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Sur proposition de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et de l'admission » sont remplacés par :
« - du chef de service des formations ;
« - du chef de service des relations industrielles et internationales. »
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, G. Piketty