Article (sans numéro) JORFARTI000001962803
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200966A
IdentifiantJORFTEXT000000727099
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 15;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575195
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962804
Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général; - des chefs de département ou de leurs adjoints à l'enseignement; - des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et des admissions; - du responsable de la nursery d'entreprise; - de huit représentants des enseignants élus pour trois ans;
- de deux représentants des chargés de cours élus pour trois ans.
Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;
- des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an;
- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur; - par le ministre chargé de la recherche; - par le vice-président du Conseil général des mines; - par l'union des professeurs de spéciales;
- par l'association Amicale des anciens élèves; - de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.
Article (sans numéro) JORFARTI000001771541
Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360005
Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001771542
Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 · application
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ARRETE · modifie
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