Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives,
Arrête :
Art. 1er. - M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, est chargé de la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives prévu à l'article 1er du décret du 2 décembre 1998 susvisé.
Art. 2. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité de simplification des formalités et des procédures administratives.
Ce comité est présidé par le directeur de l'administration générale, ou, à défaut, par son adjoint.
Il est composé des membres suivants, nommés par le ministre chargé de la culture :
- un représentant de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- un représentant de la direction de l'administration générale ;
- un représentant de la direction des Archives de France ;
- un représentant de la direction du livre et de la lecture ;
- un représentant de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- un représentant de la direction des musées de France ;
- un représentant de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- un représentant de la délégation aux arts plastiques ;
- un représentant de la délégation au développement et aux formations ;
- un représentant de la délégation générale à la langue française ;
- un représentant du Centre national de la cinématographie ;
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles.
Le secrétariat du comité de simplification des formalités et des procédures administratives est assuré par la sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Catherine Trautmann